Charte de modération

Entraide Maritime — Charte de modération. Version 1.1. Date d'entrée en vigueur : 31 août 2026.

La présente Charte de modération définit les règles de gouvernance communautaire applicables à l'ensemble de la plateforme Entraide Maritime : les principes de modération, les règles de conduite, les mécanismes de prévention des abus, les procédures de signalement et de traitement, ainsi que les responsabilités respectives des utilisateurs et de l'équipe de modération. Elle s'applique à tous les utilisateurs, quels que soient leur profil, leur statut ou leur niveau d'activité. Elle complète les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité d'Entraide Maritime.

1 — Objectifs

• Protéger les utilisateurs contre les comportements abusifs ;
• Favoriser des échanges respectueux et constructifs ;
• Prévenir les fraudes et les usages malveillants ;
• Garantir un traitement équitable des signalements ;
• Préserver l'intégrité, la réputation et la sécurité de la plateforme ;
• Assurer une gouvernance conforme aux réglementations applicables.

2 — Principes fondamentaux de la modération

Transparence

Les règles de fonctionnement de la plateforme sont accessibles, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Les utilisateurs doivent pouvoir connaître les comportements autorisés, les comportements interdits, les procédures de signalement, les possibilités de recours et les conséquences des infractions.

Équité

Les décisions de modération sont prises de manière impartiale, sans discrimination fondée notamment sur la nationalité, le sexe, l'âge, les opinions, la religion ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Des situations comparables donnent lieu à des décisions cohérentes.

Proportionnalité

Les mesures prises sont adaptées à la gravité des faits, à leurs conséquences sur la communauté, aux éventuelles récidives et à leur caractère intentionnel ou non.

Protection de la communauté

La sécurité des utilisateurs constitue une priorité permanente. Lorsqu'un comportement présente un risque immédiat pour la communauté, la plateforme peut prendre des mesures conservatoires avant la fin de l'analyse complète du dossier, dans le respect des procédures internes.

Respect des droits des utilisateurs

Les procédures de modération préservent les droits des personnes concernées. Lorsque la nature de la situation le permet, les utilisateurs sont informés des motifs des décisions les concernant et disposent d'une possibilité de présenter leurs observations ou de demander un réexamen de la décision.

Contrôle humain

La plateforme peut utiliser des outils automatisés afin de détecter certains contenus à risque, de prioriser les signalements urgents et d'assister les modérateurs. Les décisions ayant un impact significatif sur les droits d'un utilisateur font l'objet d'une validation humaine. Aucune sanction automatique définitive n'est appliquée sans contrôle humain sur les situations sensibles.

3 — Charte communautaire

Chaque membre s'engage à contribuer au développement d'une communauté fondée sur les valeurs d'Entraide Maritime :

• solidarité ;
• respect ;
• confiance ;
• professionnalisme ;
• esprit de coopération ;
• sécurité maritime ;
• bienveillance ;
• partage des connaissances.

Les utilisateurs doivent notamment :

• communiquer avec courtoisie ;
• respecter les engagements pris ;
• publier des informations exactes ;
• signaler les contenus manifestement frauduleux ou dangereux ;
• protéger les informations personnelles des autres utilisateurs ;
• respecter les lois applicables dans leur pays ainsi que celles régissant les services proposés par la plateforme.

4 — Règles de conduite : comportements interdits

Comportements abusifs

Harcèlement, intimidation, discrimination, menaces, injures, propos haineux, comportements humiliants.

Fraudes et tromperies

Usurpation d'identité, faux profils, fausses certifications, annonces frauduleuses, escroqueries, demandes mensongères, manipulation volontaire des évaluations.

Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus illégaux ; les menaces ; le harcèlement ; les propos haineux ou discriminatoires ; les contenus violents, choquants ou incitant à la violence ; les escroqueries ; les fausses annonces ; les faux profils ; les documents falsifiés ; les contenus diffamatoires ; les atteintes à la vie privée ; la publication de données personnelles sans autorisation ; le spam ; les logiciels malveillants ; les liens frauduleux ; les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; les offres d'emploi trompeuses ou illégales ; les ventes de biens interdits ; les demandes de paiement suspectes ; les contenus dangereux concernant la navigation ou la sécurité maritime ; les informations manifestement fausses susceptibles de nuire aux utilisateurs.

Utilisation abusive de la plateforme

Spam, publicité non sollicitée, tentatives de piratage, utilisation automatisée non autorisée, collecte massive de données, toute tentative de contourner les mécanismes de sécurité.

Manquement aux engagements

Non-respect répété des engagements pris dans les annonces, annulations abusives, utilisations contraires à la finalité de la plateforme, comportements portant atteinte à la confiance entre les membres.

5 — Contenus soumis à contrôle renforcé

Certains contenus font l'objet d'une vigilance particulière et peuvent nécessiter la transmission de justificatifs avant publication ou maintien en ligne :

• offres d'emploi internationales ;
• demandes de documents administratifs ;
• annonces de vente de bateaux à forte valeur ;
• propositions de paiement en dehors de la plateforme ;
• vente de diplômes ou de certificats ;
• conseils réglementaires ou de sécurité maritime ;
• publications concernant des accidents ;
• contenus médicaux ;
• collectes de fonds ;
• appels à l'aide urgents ;
• publications impliquant des mineurs ;
• profils professionnels non vérifiés.

6 — Classification des infractions

Infractions mineures

Exemples : langage inapproprié, publication accidentellement incomplète, non-respect ponctuel des règles de publication, erreur de catégorie, doublon. Ces situations donnent généralement lieu à un avertissement ou à une demande de correction.

Infractions sérieuses

Exemples : harcèlement répété, faux profil, tentative de fraude, publicité abusive, diffusion de contenus interdits. Ces situations peuvent entraîner une suspension temporaire du compte ou d'autres mesures de restriction.

Infractions critiques

Exemples : activités manifestement illégales, menaces graves, usurpation d'identité organisée, escroqueries, atteintes à la sécurité des utilisateurs, exploitation ou mise en danger de personnes vulnérables. Ces situations peuvent conduire à une exclusion immédiate de la plateforme et, lorsque la législation applicable l'impose ou le justifie, à une transmission des informations aux autorités compétentes.

7 — Système de signalement

La plateforme met à la disposition de chaque utilisateur un système de signalement simple, rapide et confidentiel, accessible depuis les principales fonctionnalités (profils, annonces, offres d'emploi, messagerie, publications, commentaires, entreprises, documents).

Ce qui peut être signalé

Un profil, une annonce, une offre d'emploi, un message privé, une publication, un commentaire, une entreprise, un document, une réponse générée par un outil automatisé, ou tout comportement suspect.

Motifs de signalement

Escroquerie ; faux profil ; usurpation d'identité ; harcèlement ; contenu haineux ; contenu dangereux ; offre d'emploi suspecte ; annonce frauduleuse ; paiement suspect ; violation de la vie privée ; spam ou publicité abusive ; document falsifié ; contenu illégal ; atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; information maritime potentiellement dangereuse ; tout autre comportement contraire à la charte communautaire. Une zone de commentaire permet d'ajouter des précisions.

Informations transmises

Chaque signalement peut comprendre le motif, une description des faits, la date de l'incident, des captures d'écran ou documents justificatifs lorsque cela est possible, et toute information complémentaire utile à l'analyse. Les utilisateurs doivent effectuer leurs signalements de bonne foi. Les signalements abusifs ou malveillants peuvent eux-mêmes faire l'objet de mesures de modération.

8 — Traitement des signalements

Étapes du traitement

1. Réception du signalement ; 2. Enregistrement dans le système de suivi ; 3. Analyse préliminaire automatisée lorsque cela est pertinent ; 4. Examen par un modérateur habilité ; 5. Collecte d'informations complémentaires si nécessaire ; 6. Décision de modération ; 7. Notification des personnes concernées ; 8. Archivage du dossier.

Éléments enregistrés

Chaque dossier consigne la date et l'heure, le contenu concerné, le motif, l'auteur du signalement, les éléments de preuve disponibles, le statut du dossier, la décision prise et, lorsque cela est nécessaire, l'identité du modérateur ayant traité le dossier.

Assistance par outils automatisés

La plateforme peut utiliser des outils automatisés afin de détecter certains contenus à risque, d'identifier des comportements répétitifs, de repérer les campagnes de spam et les faux profils, et de prioriser les signalements urgents. Ces outils ont uniquement un rôle d'assistance ; les décisions importantes restent sous le contrôle d'un modérateur habilité.

Niveaux de priorité

• Niveau 1 — Faible : erreur de catégorie, contenu de mauvaise qualité, doublon, désaccord mineur.
• Niveau 2 — Modéré : spam, publicité abusive, comportement inapproprié, information potentiellement trompeuse.
• Niveau 3 — Élevé : harcèlement, faux profil, tentative d'escroquerie, faux document, offre d'emploi frauduleuse.
• Niveau 4 — Urgent : menace, risque immédiat pour une personne, contenu criminel, mise en danger maritime, fuite de données personnelles, piratage en cours, fraude financière importante.

Les dossiers urgents et les situations présentant un risque immédiat pour la sécurité des personnes sont traités en priorité.

9 — Mesures conservatoires

Avant la décision finale, la plateforme peut appliquer temporairement, de manière proportionnée au risque constaté :

• la limitation de visibilité d'un contenu ;
• la suspension d'une annonce ;
• la limitation de la messagerie ;
• la suspension provisoire d'un compte ;
• le retrait temporaire d'un badge vérifié ;
• le blocage temporaire d'une transaction ou d'un paiement, lorsque de tels services sont proposés.

10 — Sanctions

Sanctions possibles

Selon la nature de l'infraction, la plateforme peut notamment appliquer : un rappel des règles ; un avertissement écrit ; la suppression d'un contenu ou le retrait d'une annonce ; la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ; la mise en pause du compte ; une suspension temporaire ou prolongée ; le retrait du statut vérifié ; une exclusion définitive ; l'interdiction de recréer un compte. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou présentent un danger grave, la plateforme peut transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

Barème indicatif

• Première infraction mineure : rappel des règles, avertissement.
• Infraction répétée ou modérée : suppression du contenu, limitation temporaire du compte.
• Infraction grave : suspension immédiate, vérification du compte, suppression des contenus concernés.
• Infraction très grave : fermeture définitive, conservation des preuves nécessaires, signalement aux services compétents si requis.

La plateforme conserve une marge d'appréciation afin de tenir compte du contexte.

Récidive

Le suivi tient compte du nombre d'infractions antérieures, de leur gravité, du comportement général de l'utilisateur et des éventuels avertissements déjà adressés. Les récidives peuvent conduire à un renforcement progressif des sanctions.

11 — Procédure de recours

Tout utilisateur faisant l'objet d'une mesure de modération importante peut demander un réexamen de la décision, depuis son espace personnel ou par tout autre moyen mis à disposition. La demande doit préciser les éléments justifiant la contestation. L'utilisateur sanctionné est informé du contenu concerné, du motif de la décision, de la sanction appliquée, de sa durée et des possibilités de recours. Le recours est étudié par un membre habilité de l'équipe de modération et, lorsque l'organisation le permet, par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale pour les sanctions importantes. Le réexamen peut conduire à la confirmation de la décision, à la modification de la sanction ou à l'annulation de la mesure prise. La décision rendue est communiquée à l'utilisateur avec une motivation adaptée à la nature du dossier.

12 — Gestion des conflits entre utilisateurs

La plateforme encourage la résolution amiable des différends. Lorsque cela est approprié, l'équipe de modération peut proposer une médiation interne reposant sur la neutralité, la confidentialité, l'écoute des deux parties et la recherche d'une solution équilibrée, ou orienter les utilisateurs vers un médiateur externe. Pendant l'examen d'un conflit, la plateforme peut suspendre temporairement les échanges entre les utilisateurs concernés, masquer certains contenus, limiter certaines interactions ou demander des informations complémentaires. Chaque membre peut bloquer un autre utilisateur afin d'empêcher toute nouvelle prise de contact. Le blocage n'efface pas les éléments pouvant être nécessaires au traitement d'un signalement ou d'un litige. La plateforme ne se substitue pas à un tribunal ou à une autorité compétente.

13 — Litiges liés aux transactions et à l'emploi

Lorsque des services payants, des ventes, des locations, des prestations ou des recrutements sont proposés, la plateforme peut faciliter le traitement d'un litige : déclaration du litige, transmission de justificatifs, analyse des échanges, vérification de l'annonce, recherche d'une solution amiable et, le cas échéant, suspension temporaire d'un paiement puis remboursement ou déblocage selon les conditions applicables. Pour les offres d'emploi et les recrutements, la plateforme peut vérifier l'identité de l'entreprise, contrôler l'offre publiée, demander des documents justificatifs, suspendre l'annonce, retirer l'accès recruteur et informer les candidats concernés. Les délais, responsabilités et modalités de remboursement applicables aux services payants sont précisés dans les Conditions générales de vente, lorsque celles-ci sont applicables. Entraide Maritime n'est pas l'employeur d'un candidat recruté sauf dans les situations où elle conclurait elle-même un contrat.

14 — Avis et évaluations

Les avis doivent être liés à une expérience réelle lorsque cela est possible. La plateforme peut supprimer les faux avis, les avis achetés, les avis insultants, les avis contenant des informations personnelles, les avis sans rapport avec le service, les avis publiés dans le but de nuire et les évaluations créées au moyen de plusieurs faux comptes. Une entreprise ou un utilisateur peut répondre publiquement à un avis le concernant.

15 — Protection des mineurs et des personnes vulnérables

La plateforme accorde une attention particulière à la protection des mineurs et des personnes vulnérables. Elle prévoit notamment des règles spécifiques pour les comptes appartenant à des mineurs lorsque leur utilisation est autorisée, le respect des autorisations parentales ou légales lorsqu'elles sont requises, une limitation de certaines fonctionnalités sensibles, une surveillance renforcée des signalements impliquant un mineur et un traitement prioritaire des situations présentant un risque pour la sécurité d'une personne. Tout contenu ou comportement susceptible de mettre en danger un mineur ou une personne vulnérable peut entraîner une intervention immédiate de l'équipe de modération.

16 — Rôle de l'équipe de modération

L'équipe de modération veille au respect de la charte communautaire et des règles définies par la présente Charte, dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de proportionnalité. Les modérateurs peuvent notamment dialoguer avec les utilisateurs concernés, analyser les signalements, vérifier les informations communiquées, prendre les décisions de modération appropriées, appliquer les sanctions prévues, assurer le suivi des récidives et participer à l'amélioration continue des procédures. Les décisions de modération sont motivées lorsque cela est approprié, documentées, traçables et conformes aux règles internes de la plateforme. Les modérateurs sont soumis à une obligation de confidentialité concernant les informations auxquelles ils accèdent dans le cadre de leurs missions. Un modérateur ne peut pas accéder aux données privées des utilisateurs sans autorisation prévue par les procédures internes.

17 — Outils de modération

La plateforme met à disposition des administrateurs et des modérateurs des outils permettant une gestion efficace, rapide et sécurisée des incidents : tableau de bord centralisé, file de traitement des signalements, système de priorisation, historique des décisions, recherche avancée sur les dossiers, suivi des récidives, statistiques de modération et gestion des preuves numériques. Des mécanismes automatisés peuvent assister les modérateurs (repérage du spam, détection des contenus à risque, identification des comportements inhabituels et des faux profils, analyse des signalements répétitifs), sans se substituer à la décision d'un modérateur habilité.

18 — Transparence et communication

Sont librement accessibles : la charte communautaire, les règles de modération, les principales sanctions applicables, les modalités de recours et les procédures de signalement. Chaque utilisateur peut consulter, selon les droits qui lui sont accordés, ses propres signalements, les décisions le concernant, l'historique de ses recours et les notifications liées à la modération. La plateforme peut publier périodiquement des statistiques anonymisées (nombre de signalements reçus, catégories d'incidents, délais moyens de traitement, sanctions prononcées, actions de prévention) sans révéler d'informations permettant d'identifier les utilisateurs concernés.

19 — Coopération avec les autorités compétentes

Lorsque la législation applicable l'impose ou lorsqu'une situation présente un risque grave pour les personnes ou pour la sécurité publique, la plateforme peut coopérer avec les autorités compétentes, notamment en présence d'activités manifestement illégales, de fraudes importantes, d'usurpations d'identité, de menaces sérieuses envers des personnes, de contenus illicites ou de situations impliquant la protection des mineurs. Toute transmission d'informations est strictement limitée aux données nécessaires au traitement de la situation concernée et réalisée conformément aux obligations légales relatives à la protection des données personnelles.

20 — Obligations et responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie, des contenus qu'il partage et des interactions qu'il engage. L'utilisation d'Entraide Maritime implique l'acceptation de la présente Charte, des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité. Chaque membre s'engage notamment à fournir des informations exactes et sincères, à respecter les lois applicables et la charte communautaire, à protéger la confidentialité de ses identifiants, à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et à signaler tout comportement ou contenu manifestement dangereux, frauduleux ou illicite. Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des engagements qu'il conclut avec d'autres membres. Entraide Maritime constitue une plateforme de mise en relation et n'intervient pas, sauf disposition légale contraire, en qualité de partie aux accords, prestations ou transactions conclus entre les utilisateurs.

21 — Conservation des preuves

Afin de garantir la sécurité de la communauté et de faciliter le traitement des incidents, certaines informations peuvent être conservées conformément à la réglementation applicable : les signalements, les décisions de modération, les échanges nécessaires au traitement d'un litige, les journaux d'activité et les preuves numériques transmises par les utilisateurs. Ces informations sont protégées par des mesures de sécurité adaptées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées. Les durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

22 — Modification de la Charte

Entraide Maritime peut modifier la présente Charte de modération afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle mise à disposition sur la plateforme. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés par un moyen adapté.