Conditions générales d’utilisation

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Entraide Maritime — Conditions Générales d'Utilisation. Version 1.1. Éditeur : Amarin LUCIANI (particulier — activité non commerciale à ce jour). Date de dernière mise à jour : 31 août 2026.

Chapitre 1 — Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme Entraide Maritime, ainsi que les droits et obligations applicables à ses utilisateurs. Entraide Maritime est une plateforme numérique spécialisée dans l'univers maritime et nautique. Elle a vocation à réunir, au sein d'un même environnement numérique, des particuliers, des professionnels, des entreprises et, plus largement, les différents acteurs du secteur maritime. La Plateforme a notamment vocation à proposer progressivement des services de mise en relation, d'emploi et de recrutement, de publication et de consultation d'annonces, d'achat et de vente de bateaux, de prestations et services maritimes, de contenus et formations, d'échanges communautaires, d'entraide ainsi que des fonctionnalités d'assistance reposant sur l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités effectivement accessibles peuvent évoluer en fonction des différentes phases de développement d'Entraide Maritime. La présentation d'un service dans les présentes CGU ne signifie donc pas nécessairement que celui-ci est disponible immédiatement sur la version de la Plateforme utilisée par l'Utilisateur. Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs accédant à Entraide Maritime, qu'ils agissent à titre particulier ou professionnel, sous réserve des dispositions spécifiques pouvant être applicables à certains services ou catégories d'utilisateurs. L'utilisation de services payants pourra également être soumise à des Conditions Générales de Vente distinctes venant compléter les présentes CGU. Les règles relatives au traitement des données personnelles, aux cookies et à la modération pourront également faire l'objet de documents spécifiques accessibles depuis la Plateforme.

Chapitre 2 — Présentation d'Entraide Maritime

Entraide Maritime est une plateforme numérique spécialisée dans le secteur maritime et nautique, conçue pour centraliser différents services au sein d'un environnement unique, accessible aux particuliers comme aux professionnels. La Plateforme a pour objectif de faciliter les échanges, les recherches, les mises en relation et l'accès aux services liés au monde maritime. Entraide Maritime a notamment vocation à regrouper progressivement :

les offres et recherches d'emploi dans le secteur maritime ;
la mise en relation entre professionnels, entreprises et particuliers ;
les annonces relatives à l'achat et à la vente de bateaux ;
les prestations et services maritimes et nautiques ;
les contenus pédagogiques et formations proposés sur la Plateforme ;
les espaces communautaires permettant l'échange, le partage d'expérience et l'entraide ;
les outils de recherche et de mise en relation adaptés aux différents profils ;
une assistance maritime reposant sur des technologies d'intelligence artificielle ;
ainsi que les futurs services complémentaires développés dans le cadre de l'évolution d'Entraide Maritime.

Les services proposés pourront être accessibles gratuitement ou, selon leur nature et leur évolution, être soumis à un abonnement, une commission, un paiement spécifique ou toute autre modalité prévue par les Conditions Générales de Vente applicables. Entraide Maritime est destinée à évoluer progressivement. Certaines fonctionnalités décrites dans les présentes CGU pourront ainsi être ajoutées, modifiées ou rendues disponibles au cours des différentes phases de développement de la Plateforme. Entraide Maritime agit notamment comme un environnement numérique permettant de faciliter l'accès à des informations, services et mises en relation. Lorsque la Plateforme met en relation des utilisateurs, les rôles et responsabilités respectifs d'Entraide Maritime et des utilisateurs concernés sont précisés dans les présentes CGU et, le cas échéant, dans les conditions spécifiques applicables au service utilisé.

Chapitre 3 — Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès et l'utilisation d'Entraide Maritime impliquent le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter selon le dispositif prévu par la Plateforme. Cette acceptation constitue une condition nécessaire à la création et à l'utilisation d'un compte Entraide Maritime. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant leur acceptation et s'engage à les respecter pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme. Les CGU sont accessibles à tout moment depuis Entraide Maritime afin que chaque Utilisateur puisse les consulter. En cas de modification substantielle des présentes CGU, Entraide Maritime pourra en informer les Utilisateurs et, lorsque cela est nécessaire, solliciter une nouvelle acceptation avant la poursuite de l'utilisation des services concernés. Tout Utilisateur qui refuse les CGU ou leurs éventuelles modifications lorsque leur acceptation est requise pourra ne plus être en mesure d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités nécessitant un compte. Les présentes CGU sont opposables à l'Utilisateur à compter de leur acceptation ou, pour les fonctionnalités accessibles sans création de compte, dans les conditions portées à sa connaissance lors de l'utilisation de la Plateforme.

Chapitre 4 — Conditions d'accès à la plateforme

Entraide Maritime est accessible aux particuliers et aux professionnels souhaitant utiliser les services proposés dans le cadre de leurs activités, recherches ou besoins liés au secteur maritime et nautique. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être consultées sans création de compte. Toutefois, l'accès aux services nécessitant une identification, une publication, une mise en relation, une interaction avec d'autres utilisateurs ou l'utilisation de fonctionnalités personnalisées peut nécessiter la création d'un compte. L'accès à certaines fonctionnalités peut également dépendre du type de profil sélectionné, du statut de l'Utilisateur, de la vérification de certaines informations ou de la souscription à un service payant.

Âge de l'utilisateur

L'accès général à Entraide Maritime est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de 16 à 17 ans peuvent toutefois accéder à certaines fonctionnalités limitées, notamment la recherche de stages et les contenus pédagogiques, dans les conditions prévues par la Plateforme et, lorsque cela est requis, avec l'autorisation de leur représentant légal. Les fonctionnalités impliquant des transactions ou réservées aux personnes majeures ne leur sont pas accessibles.

Équipement et connexion

L'Utilisateur doit disposer d'un équipement compatible, d'une connexion à Internet et, plus généralement, des moyens techniques nécessaires pour accéder à la Plateforme. Les frais liés à ces équipements et à la connexion Internet restent à sa charge. Entraide Maritime s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu ou limité notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas d'incident technique ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du service. Certaines fonctionnalités pourront être déployées progressivement selon les versions d'Entraide Maritime, les territoires concernés ou les catégories d'utilisateurs. L'accès à la Plateforme ne confère aucun droit acquis au maintien permanent d'une fonctionnalité particulière, sous réserve des droits dont bénéficie l'Utilisateur au titre de la réglementation applicable et des éventuels services payants souscrits.

Chapitre 5 — Création et gestion des comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités d'Entraide Maritime, l'Utilisateur doit créer un compte et, le cas échéant, sélectionner le profil correspondant à son activité ou à son utilisation de la Plateforme. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ces informations lorsqu'elles évoluent. Dans la version actuelle de la Plateforme, un compte membre unique donne accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles ; les catégories de profil décrites au chapitre 6 seront introduites progressivement, au fil du développement d'Entraide Maritime. Chaque compte est personnel à son titulaire. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte. En cas de perte, de vol, de divulgation de ses identifiants ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit modifier ses accès et en informer Entraide Maritime dans les meilleurs délais par les moyens mis à sa disposition. Entraide Maritime pourra mettre en place différents niveaux de vérification selon la nature du profil ou des services utilisés. Des informations ou justificatifs complémentaires pourront notamment être demandés lorsqu'une vérification est nécessaire à la sécurité, à la confiance entre utilisateurs ou au respect des obligations applicables à la Plateforme. L'Utilisateur ne doit pas créer de compte sous une fausse identité, usurper l'identité d'un tiers ou communiquer volontairement des informations trompeuses. Un même Utilisateur pourra, lorsque les fonctionnalités de la Plateforme le permettent, disposer ou gérer différents profils correspondant à ses activités, sous réserve de respecter les conditions applicables à chacun d'entre eux. Entraide Maritime se réserve la possibilité de limiter temporairement l'accès à un compte, de demander une vérification complémentaire ou de prendre les mesures prévues par les présentes CGU lorsqu'une anomalie, une fraude, une usurpation d'identité ou un manquement aux règles de la Plateforme est constaté ou raisonnablement suspecté. Les modalités relatives à la suspension, à la suppression et à la fermeture des comptes sont précisées dans les chapitres correspondants des présentes CGU.

Chapitre 6 — Profils et catégories d'utilisateurs

Entraide Maritime permet l'accès à différents types de profils afin d'adapter les fonctionnalités de la Plateforme aux besoins des particuliers, des professionnels et des entreprises du secteur maritime et nautique. Lors de son inscription ou de l'utilisation de certains services, l'Utilisateur peut être amené à sélectionner une catégorie de profil correspondant à sa situation, son activité ou ses besoins. La Plateforme pourra notamment proposer des profils destinés :

aux particuliers et plaisanciers ;
aux marins et professionnels du secteur maritime ;
aux professionnels indépendants et prestataires de services ;
aux entreprises et recruteurs ;
aux propriétaires ou personnes recherchant un bateau ;
aux organismes, écoles ou professionnels proposant des formations ou contenus ;
ainsi qu'à toute autre catégorie d'utilisateurs intégrée ultérieurement à Entraide Maritime.

Les fonctionnalités, droits d'accès et services disponibles peuvent varier selon la catégorie de profil utilisée. Tant que ces catégories ne sont pas activées, chaque membre dispose d'un compte unique donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles. Lorsqu'un Utilisateur se présente comme professionnel, entreprise, organisme de formation ou exerce une activité réglementée, il est responsable de l'exactitude de son statut et des informations communiquées à Entraide Maritime et aux autres utilisateurs. La création d'un profil sur Entraide Maritime ne constitue pas, à elle seule, une certification des compétences, qualifications, diplômes, autorisations ou capacités professionnelles de son titulaire. Entraide Maritime pourra toutefois mettre en place des dispositifs de vérification permettant d'identifier certains profils, documents ou informations ayant fait l'objet d'un contrôle selon les modalités prévues par la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à utiliser la catégorie de profil correspondant réellement à sa situation et à informer Entraide Maritime de toute modification susceptible d'affecter son statut ou l'utilisation des services associés.

Chapitre 7 — Fonctionnalités et services proposés

Entraide Maritime a vocation à regrouper progressivement différents services numériques destinés aux particuliers, professionnels, entreprises et autres acteurs du secteur maritime et nautique. Selon les différentes phases de développement de la Plateforme, les Utilisateurs pourront notamment accéder aux fonctionnalités suivantes :

recherche et publication d'offres et de demandes d'emploi dans le secteur maritime ;
mise en relation entre marins, professionnels, entreprises, recruteurs, particuliers et autres acteurs du secteur ;
publication et consultation d'annonces relatives notamment à l'achat et à la vente de bateaux ;
recherche, proposition et mise en relation concernant des prestations et services maritimes ou nautiques ;
accès à des contenus pédagogiques, cours et formations proposés directement ou par l'intermédiaire de professionnels et organismes référencés ;
espaces communautaires permettant les échanges, le partage d'informations, d'expériences et l'entraide entre utilisateurs ;
messagerie et outils de communication permettant les échanges entre utilisateurs ;
système de recherche, de filtrage et de recommandations adapté aux différents profils ;
fonctionnalités permettant d'enregistrer des annonces, contenus ou profils en favoris ;
outils de publication et de gestion de contenus ;
assistance maritime reposant sur des technologies d'intelligence artificielle ;
ainsi que tout nouveau service ou fonctionnalité développé ultérieurement dans le cadre de l'évolution d'Entraide Maritime.

Certaines fonctionnalités pourront être gratuites tandis que d'autres pourront nécessiter un abonnement, le paiement d'un service, l'application d'une commission ou toute autre modalité tarifaire précisée dans les Conditions Générales de Vente. La disponibilité des fonctionnalités peut varier selon la version de la Plateforme, le type de profil, le territoire concerné, les conditions d'éligibilité ou le niveau d'abonnement de l'Utilisateur. Entraide Maritime pourra faire évoluer ses fonctionnalités afin d'améliorer ses services, de répondre aux besoins des utilisateurs, de renforcer la sécurité de la Plateforme ou de poursuivre son développement. Les conditions particulières applicables à certains services, notamment aux publications, mises en relation, transactions, espaces communautaires et fonctionnalités d'intelligence artificielle, sont précisées dans les chapitres correspondants des présentes CGU.

Chapitre 8 — Publication d'annonces et de contenus

Entraide Maritime permet aux Utilisateurs, selon leur profil et les fonctionnalités disponibles, de publier des annonces, offres, demandes, messages, photographies, documents et autres contenus en lien avec les services proposés par la Plateforme. L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie et s'engage à communiquer des informations exactes, loyales, suffisamment précises et à jour. Toute publication doit être directement liée à l'objet d'Entraide Maritime et respecter les présentes CGU, la charte de modération ainsi que la réglementation applicable. Il est notamment interdit de publier :

des informations volontairement fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
des annonces concernant des activités ou prestations illégales ;
des contenus portant atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers ;
des contenus haineux, discriminatoires, menaçants, violents ou manifestement illicites ;
des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
des annonces ou contenus destinés à détourner frauduleusement les Utilisateurs de la Plateforme ;
des logiciels malveillants, liens frauduleux ou contenus susceptibles de compromettre la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs.

L'Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, documents et autres éléments qu'il publie. Les annonces doivent être placées dans les catégories appropriées et présenter de manière suffisamment claire leur objet. Lorsqu'une annonce concerne un bateau, une prestation, une offre d'emploi, une formation ou tout autre service nécessitant des informations particulières, l'Utilisateur est responsable de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation applicable. Entraide Maritime pourra mettre à disposition des outils permettant de signaler un contenu ou une annonce susceptible de ne pas respecter les règles de la Plateforme. Entraide Maritime pourra modérer, limiter la visibilité ou retirer un contenu dans les conditions prévues par les présentes CGU et par la charte de modération, notamment lorsqu'il est manifestement illicite, frauduleux ou contraire aux règles applicables à la Plateforme. La publication d'un contenu sur Entraide Maritime n'entraîne aucun transfert de propriété au profit de la Plateforme. Les conditions nécessaires à l'affichage, à l'hébergement et au fonctionnement technique de ces contenus sont précisées dans le chapitre relatif à la propriété intellectuelle.

Chapitre 9 — Mise en relation entre utilisateurs

Entraide Maritime propose des fonctionnalités destinées à faciliter la mise en relation entre particuliers, professionnels, entreprises et autres acteurs du secteur maritime et nautique. Ces mises en relation peuvent notamment concerner :

les offres et recherches d'emploi ;
les prestations et services maritimes ou nautiques ;
l'achat et la vente de bateaux ;
les formations et contenus proposés par des professionnels ou organismes ;
les demandes d'assistance ou d'entraide ;
ainsi que les autres services progressivement intégrés à la Plateforme.

Entraide Maritime fournit les outils numériques permettant aux Utilisateurs de rechercher, identifier et contacter d'autres utilisateurs en fonction de leurs besoins. Sauf lorsqu'un service proposé directement par Entraide Maritime l'indique expressément, la Plateforme intervient principalement comme intermédiaire technique de mise en relation. Les Utilisateurs restent responsables des échanges, engagements et accords conclus entre eux. Chaque Utilisateur est responsable de vérifier, avant de s'engager avec un autre utilisateur, les informations, compétences, qualifications, assurances, autorisations, documents ou autres éléments nécessaires à la prestation ou à l'activité concernée. Lorsqu'Entraide Maritime met en place un système de vérification de certains profils ou documents, cette vérification porte uniquement sur les éléments expressément indiqués comme vérifiés par la Plateforme et ne constitue pas une garantie générale concernant l'Utilisateur, ses compétences ou la bonne exécution d'une prestation. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les outils de mise en relation de manière loyale et à ne pas recourir à la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU. Lorsque certaines mises en relation donnent lieu à une transaction, une commission ou un service payant proposé par Entraide Maritime, les conditions financières applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans les conditions particulières du service concerné. En cas de difficulté entre Utilisateurs, Entraide Maritime pourra mettre à disposition des moyens de signalement ou d'assistance, sans se substituer aux parties dans leurs obligations respectives, sauf lorsque la réglementation applicable ou les conditions spécifiques du service concerné prévoient une intervention particulière de la Plateforme.

Chapitre 10 — Espaces communautaires et entraide

Entraide Maritime met à disposition des Utilisateurs des espaces communautaires destinés à favoriser les échanges, le partage d'expérience, la transmission de connaissances et l'entraide autour du secteur maritime et nautique. Selon les fonctionnalités disponibles, les Utilisateurs pourront notamment publier des contenus, poser des questions, répondre à d'autres membres, partager leurs expériences et participer aux discussions proposées sur la Plateforme. Chaque Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, responsable et constructif envers les autres membres de la communauté. Les échanges réalisés au sein des espaces communautaires doivent respecter les présentes CGU ainsi que la charte de modération d'Entraide Maritime. Sont notamment interdits :

les propos haineux, discriminatoires, menaçants, violents ou harcelants ;
les insultes et attaques personnelles ;
les contenus manifestement illicites ou frauduleux ;
l'usurpation d'identité ;
le spam et les publications répétitives ou manifestement abusives ;
la diffusion non autorisée de données personnelles ou confidentielles appartenant à un tiers ;
les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
toute utilisation des espaces communautaires susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

Les informations, conseils et retours d'expérience publiés par les Utilisateurs reflètent leurs propres connaissances et opinions. Ils ne constituent pas nécessairement des informations vérifiées ou des recommandations professionnelles validées par Entraide Maritime. Dans le domaine maritime, certaines décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité des personnes, des navires ou de la navigation. L'Utilisateur reste responsable de vérifier les informations obtenues auprès de sources adaptées et, lorsque la situation l'exige, de consulter un professionnel compétent ou les autorités concernées. Entraide Maritime pourra mettre en place des outils de signalement et de modération afin de préserver la qualité et la sécurité des échanges. Les modalités détaillées de modération, de signalement et de traitement des contenus contraires aux règles de la Plateforme sont précisées dans la charte de modération d'Entraide Maritime.

Chapitre 11 — Intelligence artificielle et assistance maritime

Entraide Maritime a vocation à intégrer progressivement des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle afin d'accompagner les Utilisateurs dans leurs recherches, leurs démarches et l'utilisation des différents services de la Plateforme. L'assistance par intelligence artificielle pourra notamment permettre d'orienter les Utilisateurs vers des informations pertinentes, de faciliter leurs recherches, de les accompagner dans l'utilisation de la Plateforme et de fournir une assistance générale sur certaines thématiques liées au secteur maritime et nautique. Les réponses produites par un système d'intelligence artificielle sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes. Elles ne doivent donc pas être considérées comme systématiquement exactes ou exhaustives. En particulier, l'assistance proposée par Entraide Maritime ne se substitue pas aux autorités compétentes, aux documents officiels, aux professionnels qualifiés ni aux équipements et services réglementaires nécessaires à la sécurité de la navigation. L'Utilisateur reste responsable de la vérification des informations obtenues avant toute décision susceptible d'avoir des conséquences sur la navigation, la sécurité des personnes ou des biens, la réglementation, la météo, la maintenance d'un navire ou toute autre situation nécessitant une information fiable et actualisée. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle d'Entraide Maritime ne constituent pas un dispositif de détresse ou de secours et ne doivent pas être utilisées comme moyen principal pour gérer une situation d'urgence en mer. Entraide Maritime pourra faire évoluer les fonctionnalités, les sources d'information et les technologies utilisées afin d'améliorer progressivement la qualité et la pertinence de son assistance maritime. Les traitements de données personnelles éventuellement nécessaires au fonctionnement de ces fonctionnalités sont encadrés conformément à la politique de confidentialité applicable à Entraide Maritime.

Chapitre 12 — Obligations et responsabilités des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser Entraide Maritime de manière loyale, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'à la réglementation applicable. L'Utilisateur est notamment responsable des informations, documents, annonces, messages et contenus qu'il communique ou publie sur la Plateforme. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à :

fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
utiliser un profil correspondant réellement à sa situation ou à son activité ;
respecter les autres Utilisateurs et les règles applicables aux espaces communautaires ;
disposer des droits et autorisations nécessaires pour les contenus qu'il publie ;
respecter les obligations légales et professionnelles applicables à son activité ;
ne pas utiliser Entraide Maritime à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas tenter de contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
signaler, lorsque cela est nécessaire, tout comportement ou contenu susceptible de porter atteinte à la sécurité des Utilisateurs ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Lorsqu'un Utilisateur propose une prestation, une activité professionnelle, une formation ou tout autre service soumis à des conditions particulières, il lui appartient de disposer des qualifications, diplômes, assurances, autorisations, déclarations ou autres éléments exigés par la réglementation applicable. De même, les Utilisateurs restent responsables de leurs décisions lorsqu'ils entrent en relation avec un autre membre de la Plateforme. Ils doivent effectuer les vérifications qu'ils estiment nécessaires avant de conclure un engagement, une prestation ou une transaction. L'Utilisateur est également responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues par l'intermédiaire des espaces communautaires, des autres Utilisateurs ou des fonctionnalités d'assistance proposées par Entraide Maritime. Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, selon sa nature et sa gravité, une limitation de certaines fonctionnalités, le retrait d'un contenu, la suspension ou la suppression du compte, dans les conditions prévues par les présentes CGU. En cas d'activité manifestement illicite ou lorsque la réglementation l'impose, Entraide Maritime pourra également prendre les mesures nécessaires et coopérer avec les autorités compétentes conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.

Chapitre 13 — Vérification des profils et des informations

Afin de renforcer la confiance et la sécurité entre les Utilisateurs, Entraide Maritime pourra mettre en place différents dispositifs de vérification des profils et des informations communiquées sur la Plateforme. Selon le type de profil, l'activité exercée ou le service utilisé, Entraide Maritime pourra notamment demander la transmission d'informations ou de justificatifs permettant de vérifier certains éléments déclarés par l'Utilisateur. Ces vérifications pourront notamment concerner :

l'identité de l'Utilisateur ;
les coordonnées renseignées ;
le statut professionnel ou l'existence d'une entreprise ;
les diplômes, brevets, certificats ou qualifications déclarés ;
les assurances professionnelles lorsque celles-ci sont nécessaires ;
les documents ou autorisations liés à certaines activités maritimes ;
ainsi que tout autre élément nécessaire à la sécurité ou au bon fonctionnement des services proposés.

Lorsqu'un élément a fait l'objet d'une vérification, Entraide Maritime pourra afficher une mention, un badge ou tout autre indicateur permettant de l'identifier sur le profil concerné. Une vérification effectuée par Entraide Maritime porte uniquement sur les informations ou documents expressément concernés. Elle ne constitue pas une garantie générale concernant les compétences, la fiabilité, le comportement ou la qualité des prestations proposées par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure responsable de l'authenticité, de la validité et de l'actualisation des documents et informations transmis. Toute falsification, modification frauduleuse ou utilisation de documents appartenant à un tiers pourra entraîner le refus de la vérification ainsi que les mesures prévues par les présentes CGU. Entraide Maritime pourra demander une nouvelle vérification lorsqu'un document arrive à expiration, lorsqu'une information importante est modifiée ou lorsqu'un contrôle complémentaire apparaît nécessaire. Les données et documents collectés dans le cadre de ces vérifications seront traités conformément à la politique de confidentialité d'Entraide Maritime et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Chapitre 14 — Modération et contenus interdits

Entraide Maritime met en place des règles de modération destinées à préserver la sécurité, la fiabilité et la qualité des échanges réalisés sur la Plateforme. Les Utilisateurs sont responsables des annonces, messages, commentaires, images, documents et autres contenus qu'ils publient ou transmettent par l'intermédiaire d'Entraide Maritime. Sont notamment interdits les contenus ou comportements :

manifestement illicites, frauduleux ou trompeurs ;
haineux, discriminatoires, menaçants, violents ou harcelants ;
portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers ;
comportant une usurpation d'identité ou de qualité professionnelle ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
proposant des activités, prestations ou transactions interdites par la réglementation applicable ;
contenant volontairement de faux documents, de fausses qualifications ou des informations mensongères ;
diffusant sans autorisation des données personnelles ou confidentielles appartenant à un tiers ;
constituant du spam, une tentative d'escroquerie ou une sollicitation abusive ;
susceptibles de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement de la Plateforme.

Entraide Maritime pourra mettre à disposition des Utilisateurs des outils permettant de signaler un contenu ou un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU. Lorsqu'un contenu ou un comportement est signalé ou identifié, Entraide Maritime pourra procéder aux vérifications nécessaires et prendre une mesure proportionnée à la nature et à la gravité de la situation. Ces mesures pourront notamment comprendre le retrait ou la limitation de visibilité d'un contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de certaines fonctionnalités ou, dans les situations prévues par les présentes CGU, la suspension ou la suppression d'un compte. Lorsque les circonstances le permettent et sous réserve des obligations légales applicables, Entraide Maritime pourra informer l'Utilisateur concerné de la mesure prise et de son motif. Les modalités détaillées concernant les procédures de signalement, les principes de modération et le traitement des contenus feront également l'objet d'une Charte de modération distincte, accessible depuis la Plateforme.

Chapitre 15 — Suspension et suppression des comptes

Entraide Maritime peut prendre des mesures à l'encontre d'un compte lorsqu'un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les règles de la Plateforme ou la réglementation applicable. Selon la nature, la gravité ou la répétition du manquement constaté, Entraide Maritime pourra notamment :

adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
demander la modification ou la suppression d'un contenu ;
limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
suspendre temporairement le compte ;
supprimer définitivement le compte dans les situations les plus graves ou en cas de manquements répétés.

Une suspension ou une suppression pourra notamment intervenir en cas de fraude, d'usurpation d'identité, de transmission de faux documents, de comportement abusif, de publication de contenus manifestement illicites, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou des Utilisateurs, ou d'utilisation contraire à l'objet d'Entraide Maritime. Lorsque la situation le permet et sous réserve des obligations légales applicables, Entraide Maritime pourra informer l'Utilisateur concerné de la mesure prise et de son motif. En cas de risque immédiat pour la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs, de fraude grave ou lorsque la loi l'exige, Entraide Maritime pourra prendre les mesures nécessaires sans avertissement préalable. L'Utilisateur pourra également demander la fermeture de son compte selon les modalités mises à disposition sur la Plateforme. La fermeture, la suspension ou la suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données associées. Certaines informations pourront être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la gestion des litiges, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits d'Entraide Maritime, conformément à la politique de confidentialité applicable. Les conséquences éventuelles de la fermeture d'un compte sur un abonnement, une transaction ou un autre service payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Chapitre 16 — Responsabilité d'Entraide Maritime

Entraide Maritime s'efforce d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de la Plateforme ainsi que la qualité des services proposés, dans la limite de ses obligations légales et des moyens raisonnablement mis en œuvre. Entraide Maritime ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption de la Plateforme. Son accès pourra notamment être temporairement limité en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de défaillance d'un service tiers ou de nécessité liée à la sécurité. Lorsque la Plateforme intervient comme intermédiaire de mise en relation, Entraide Maritime n'est pas partie aux engagements conclus directement entre les Utilisateurs, sauf lorsqu'il est expressément indiqué qu'un service est fourni directement par Entraide Maritime. Entraide Maritime ne garantit pas la bonne exécution d'une prestation, d'un contrat, d'une vente, d'un recrutement ou de tout autre engagement conclu entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur reste responsable des vérifications nécessaires avant de s'engager avec un tiers. Les contenus, annonces, informations, conseils et documents publiés par les Utilisateurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Entraide Maritime pourra toutefois intervenir conformément aux présentes CGU et à sa Charte de modération lorsqu'un contenu lui est signalé ou lorsqu'une intervention est nécessaire. Les informations disponibles sur la Plateforme, notamment celles issues des espaces communautaires ou des fonctionnalités d'intelligence artificielle, ne remplacent pas les informations officielles, les conseils d'un professionnel qualifié ou les dispositifs réglementaires de navigation, de sécurité et de secours. Entraide Maritime ne saurait être exonérée des responsabilités qui lui incombent légalement. Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficient les Utilisateurs en vertu de dispositions légales impératives. L'Utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des informations qu'il communique et des décisions qu'il prend à partir des services proposés.

Chapitre 17 — Services, contenus et liens de tiers

Entraide Maritime peut permettre aux Utilisateurs d'accéder à des contenus, services, outils ou sites proposés par des tiers, notamment dans le cadre de partenariats, de mises en relation ou de fonctionnalités intégrées à la Plateforme. Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, conditions commerciales ou autres règles contractuelles. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance avant de les utiliser. La présence d'un lien, d'un contenu ou d'un service tiers sur Entraide Maritime ne signifie pas nécessairement que la Plateforme garantit ou approuve l'ensemble des informations, prestations ou pratiques du tiers concerné. Lorsqu'une prestation ou un service est directement fourni par un professionnel, une entreprise, un organisme ou un autre Utilisateur, celui-ci demeure responsable de son offre et du respect des obligations légales et contractuelles qui lui sont applicables. Entraide Maritime ne peut être tenue responsable des actes, contenus ou services relevant exclusivement d'un tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à vérifier les conditions, informations et garanties applicables avant de souscrire ou d'utiliser un service proposé par un tiers.

Chapitre 18 — Propriété intellectuelle

Entraide Maritime et les éléments qui composent la Plateforme, notamment sa marque, son logo, son identité visuelle, son organisation, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses éléments graphiques et, plus généralement, les contenus créés pour son fonctionnement, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite. L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur Entraide Maritime ou sur les éléments protégés qui la composent. Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la Plateforme et garantissent disposer des droits nécessaires pour les utiliser et les diffuser. En publiant un contenu sur Entraide Maritime, l'Utilisateur autorise la Plateforme, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, stocker, reproduire techniquement et afficher ce contenu afin de permettre sa publication et sa consultation par les Utilisateurs concernés. Cette autorisation est limitée aux besoins de fonctionnement, de présentation, de promotion du contenu au sein de la Plateforme et de fourniture des services d'Entraide Maritime. Elle ne transfère pas la propriété du contenu à Entraide Maritime. L'Utilisateur ne doit pas publier de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Tout contenu susceptible de constituer une atteinte à ces droits pourra être signalé et traité conformément aux procédures de modération prévues par Entraide Maritime.

Chapitre 19 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation d'Entraide Maritime, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture de ses différents services. Ces traitements peuvent notamment concerner les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la vérification des profils, aux mises en relation, aux communications entre Utilisateurs, à la sécurité de la Plateforme, à la gestion des services souscrits ainsi qu'au respect des obligations légales applicables. Entraide Maritime s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables. Les Utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, selon les conditions applicables à chaque traitement. Les informations détaillées concernant notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts de données et les modalités d'exercice des droits seront précisées dans la Politique de confidentialité d'Entraide Maritime. Cette Politique de confidentialité sera accessible depuis la Plateforme et constituera le document de référence concernant le traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Chapitre 20 — Cookies et traceurs

Entraide Maritime pourra utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration de la Plateforme. Certains cookies strictement nécessaires pourront être utilisés afin de permettre notamment l'authentification des Utilisateurs, la sécurisation des comptes, la conservation de certains paramètres et le fonctionnement technique des services. D'autres cookies ou traceurs pourront, selon les fonctionnalités mises en place, être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou pour permettre l'utilisation de certains services proposés par des tiers. Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies et traceurs ne seront déposés ou utilisés qu'après obtention du consentement de l'Utilisateur. Celui-ci pourra accepter, refuser ou modifier ses choix par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition. Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme. Certaines fonctionnalités optionnelles dépendant d'un service ou d'un traceur particulier pourront toutefois être affectées. Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement seront précisées dans la Politique de cookies d'Entraide Maritime.

Chapitre 21 — Sécurité de la plateforme

Entraide Maritime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de la Plateforme, des comptes Utilisateurs et des données traitées dans le cadre de ses services. L'Utilisateur est également responsable de la sécurité de son compte. Il doit notamment conserver ses identifiants de connexion confidentiels, utiliser des moyens d'authentification suffisamment sécurisés et ne pas communiquer ses accès à un tiers. Toute tentative visant à compromettre la sécurité ou le fonctionnement d'Entraide Maritime est interdite. Il est notamment interdit :

de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, une donnée, un serveur ou une partie protégée de la Plateforme ;
d'introduire ou de diffuser des programmes, fichiers ou contenus malveillants ;
de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d'accès ;
de perturber volontairement le fonctionnement ou la disponibilité des services ;
d'exploiter frauduleusement une vulnérabilité ou une faille de sécurité.

Lorsqu'un Utilisateur constate ou suspecte une compromission de son compte, une vulnérabilité ou un incident susceptible d'affecter la sécurité de la Plateforme, il est invité à en informer Entraide Maritime dans les meilleurs délais par les moyens de contact prévus. Entraide Maritime pourra prendre toute mesure technique nécessaire pour protéger la Plateforme et ses Utilisateurs, notamment limiter temporairement un accès, imposer une réinitialisation des moyens d'authentification ou suspendre certaines fonctionnalités lorsqu'un risque de sécurité est identifié. En cas d'incident concernant des données personnelles, Entraide Maritime appliquera les procédures et obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Chapitre 22 — Services payants et Conditions Générales de Vente

À la date de la présente version, Entraide Maritime est entièrement gratuit et ne propose aucun service payant ; aucun paiement ne peut être exigé de l'Utilisateur. Entraide Maritime pourra proposer à l'avenir certains services gratuits ainsi que des fonctionnalités ou services payants accessibles selon le profil et les besoins de l'Utilisateur. Les services payants pourront notamment comprendre des abonnements, des fonctionnalités premium, des services professionnels, des commissions liées à certaines mises en relation ou transactions ainsi que d'autres prestations développées progressivement par Entraide Maritime. Les tarifs, modalités de paiement, conditions de renouvellement, commissions applicables et éventuelles conditions d'annulation ou de remboursement seront présentés à l'Utilisateur avant toute souscription ou transaction concernée. Lorsque cela est applicable, les services payants seront régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Entraide Maritime, qui compléteront les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction concernant spécifiquement un service payant, les dispositions particulières prévues dans les CGV ou dans les conditions propres au service concerné prévaudront pour les éléments relatifs à cette transaction. Aucun paiement ne sera considéré comme dû au seul titre de l'utilisation d'un service présenté comme gratuit sur la Plateforme. Toute souscription payante devra faire l'objet d'une information claire sur son prix et ses principales conditions avant validation par l'Utilisateur.

Chapitre 23 — Modification des services et des CGU

Entraide Maritime est une plateforme évolutive. Ses fonctionnalités, services et conditions d'utilisation pourront être adaptés au fur et à mesure de son développement, notamment afin d'intégrer de nouveaux services, d'améliorer l'expérience utilisateur, de renforcer la sécurité ou de répondre à des évolutions techniques, commerciales, réglementaires ou légales. Entraide Maritime pourra ainsi modifier, ajouter, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve du respect des droits des Utilisateurs et des engagements applicables aux éventuels services payants en cours. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront également être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable des CGU sera accessible à tout moment depuis la Plateforme et comportera sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Utilisateurs, Entraide Maritime pourra les en informer par un moyen approprié. Lorsque la nature de la modification ou la réglementation applicable l'exige, une nouvelle acceptation des CGU pourra être demandée avant de permettre à l'Utilisateur de poursuivre l'utilisation des services concernés. Les modifications ne pourront pas priver les Utilisateurs des droits qui leur sont garantis par les dispositions légales impératives applicables.

Chapitre 24 — Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation d'Entraide Maritime par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la fermeture de son compte selon les modalités mises à sa disposition par Entraide Maritime. La fermeture du compte entraîne la fin de l'accès aux fonctionnalités nécessitant une identification, sous réserve des opérations, obligations ou engagements qui resteraient en cours au moment de la fermeture. Lorsqu'un Utilisateur bénéficie d'un abonnement ou d'un service payant, les modalités de résiliation, de renouvellement, de remboursement et les éventuelles conséquences financières sont définies dans les Conditions Générales de Vente ou dans les conditions particulières applicables au service concerné. Entraide Maritime pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, conformément aux conditions prévues au chapitre relatif à la suspension et à la suppression des comptes. La fermeture ou la suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de l'ensemble des données associées. Certaines informations pourront être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la prévention de la fraude, à la gestion d'un litige ou à la défense des droits d'Entraide Maritime. Les modalités relatives à la conservation et à la suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité d'Entraide Maritime.

Chapitre 25 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux Utilisateurs résidant dans un autre État. En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation d'Entraide Maritime, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. L'Utilisateur pourra contacter Entraide Maritime par les moyens de contact mis à disposition sur la Plateforme afin de présenter sa demande ou sa réclamation. Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il pourra notamment recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation à Entraide Maritime. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dans les documents juridiques concernés lorsque celui-ci aura été désigné. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle ou de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Chapitre 26 — Contact

Pour toute question relative à l'utilisation d'Entraide Maritime, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, au fonctionnement d'un compte ou à un service proposé par la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter Entraide Maritime par les moyens de contact mis à sa disposition. Les coordonnées officielles de contact seront indiquées sur la Plateforme ainsi que dans les Mentions légales d'Entraide Maritime. Les demandes concernant les données personnelles et l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable devront être adressées selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité. Les signalements concernant un contenu, un comportement ou une annonce pourront être effectués à l'aide des dispositifs de signalement disponibles sur la Plateforme ou selon les modalités prévues dans la Charte de modération. Entraide Maritime s'efforcera de traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable, en fonction de leur nature, de leur complexité et des obligations légales applicables.